textes officiels

Cette rubrique contient certains textes officiels présentant un intérêt pour les élèves et les anciens élèves des lycées militaires et écoles militaires préparatoires.

Loi relative au statut général des militaires

Le nouveau statut général des militaires est paru au JO n°72 du 26 mars 2005

Arrêté2006-03-21LycéesDef

 

Decret Lycee Defense

 

Note SGA Affiliation rétroactuve A Vpdf

Prise en compte au titre de l'affiliation rétroactive à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des périodes d'engagement effectuées par les élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires des armées radiés des cadres avant 1997.